Les ateliers

Mentions Légales

1 INTRODUCTION

Le site www.les-nouveaux-scribes.fr est détenu et géré par l’entreprise ayant pour ;

Nom commercial et statut social : JAHS Production SARL unipersonelle.

Représentée par : Mr. Halitim Antoine

Sous le numéro Siret : 949 717 292 00013

Référence du registre du commerce : 850 421 140 R.C.S

2 SIEGE SOCIAL ET ADRESSE POSTALE

JAHS Production

11 rue Jacquard

69004 Lyon

FRANCE

3 HÉBERGEMENT WEB

L’hébergement des sites internet est assuré par la société Système.io.

5 rue Maurice Ravel 13127 Vitrolles, en France

4 GÉNÉRALITÉS

Par l’utilisation du site web les-nouveaux-scribes.fr (ci-après le site), vous acceptez expressément les conditions d’utilisation et de vente ainsi que la politique de confidentialité ci-dessous.

5 COPYRIGHT

Est considéré comme donnée tous textes, images, vidéos, sons ou codes sources présents sur le site. Toute donnée présente sur ce site est la propriété de son auteur. Aucune donnée ne pourra être utilisée, modifiée ou reproduite sans le consentement écrit du propriétaire du site.

6 COOKIES

Afin notamment de rendre l’utilisation du site plus agréable, des cookies ou d’autres témoins sont utilisés et susceptibles d’enregistrer automatiquement des informations personnelles.

Nous rappelons aux utilisateurs que les données relatives à leur recherche et leur navigation peuvent faire l’objet de traitements à des fins de ciblage publicitaire par nos propres soins et dans le respect notamment du droit de la protection des données personnelles. Ces données sont alors utilisées notamment pour des finalités liées à la publicité, les mesures statistiques, la publicité géolocalisée ou encore l’analyse des comportements des internautes dans le but de personnaliser la publicité qui leur est adressée.

Nous informons les internautes que les versions récentes des principaux navigateurs permettent non seulement de s’opposer à l’enregistrement de cookies mais également d’effectuer des sessions de navigation à l’issue desquelles tous les cookies installés lors de cette session sont automatiquement effacés indépendamment de leur durée de vie prévue, offrant ainsi une meilleure protection des traces.

Vous pouvez obtenir des informations sur la façon de gérer les cookies à l’adresse www.aboutcookies.org.

7 GOOGLE ANALYTICS

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

8 VÉRACITÉ DES INFORMATIONS

Ce site s’efforce d’offrir les informations les plus exactes et les plus complètes possibles. Toutefois, aucune personne ne pourra prétendre à réparation si, par l’utilisation d’une information contenue sur le site, elle venait à subir un préjudice.

9 SITES LIÉS

Le propriétaire du site décline toute responsabilité quant au contenu des sites liés à l’aide d’un lien hypertexte.

10 PRÉJUDICE CAUSÉ À UN TIERS

Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable d’un quelconque préjudice pouvant être causé à un tiers par une utilisation inappropriée du site et décline toute responsabilité pouvant en résulter.

11 DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Conformément à la loi sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant.

En conséquence, vous avez le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Ce droit pourra s’exercer à l’adresse suivante : stanjuliann@gmail.com ou via le site.

12 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les déclarations de revenus et gains faites par Halitim Antoine, la société JAHS Production et leurs annonceurs / sponsors ne représentent en aucun cas une promesse de gain.

Les résultats présentés sur les pages du site les-nouveaux-scribes.fr et ses extensions sont la conséquence d'efforts et de travail. Vos résultats varieront et dépendront de nombreux facteurs, sans s'y limiter ; vos antécédents, votre expérience et votre éthique.

Toute création ou développement d'entreprise comporte des risques ainsi que des efforts et des actions massifs et cohérentes à mettre en place. Vous devez être prêt à l'accepter.

13 BASES LÉGALES

Les présentes mentions légales reposent exclusivement sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

14 FOR JURIDIQUE

Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site.

15 CONCLUSIONS

Les présentes mentions légales faisant également offices de conditions d’utilisations sont valables avec effet immédiat et peuvent être changées en tout temps par le propriétaire du site. Les changements de conditions d’utilisation seront communiqués sur ce site.

16 CONTACT / SERVICE CLIENTS

Pour tout renseignement, vous pouvez nous adresser directement votre demande à notre adresse e-mail de contact : stanjuliann@gmail.com

L'équipe les-nouveaux-scribes.fr

Pour toutes vos questions ou réclamations : stanjuliann@gmail.com

Conditions générales de ventes

Si vous êtes ici, c’est probablement que vous ne connaissez pas encore Les-Nouveaux-Scribes.fr.

Que votre attention a été attirée par une publicité et que vous vous posez probablement des questions telles que :

“Sont-ils basés dans un pays obscur où il n’y a pas la moindre loi ?”
“Vont-ils profiter de la première occasion pour disparaître avec mon argent ou mes données et siroter un cocktail sur une plage ?”

Pour faire simple… sommes-nous sérieux et pouvez-vous nous faire confiance.

Nous comprenons totalement votre démarche, et nous l’encourageons même.

En fait, nous trouvons qu’il est sain de se renseigner et de prendre du recul avant de faire confiance à qui que ce soit. Surtout sur Internet.

Alors qui sommes-nous & que faisons-nous ?

Conditions Générales de Vente

Mise en application dès le : 10/03/2023

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur le site www.les-nouveaux-scribes.fr

Le site les-nouveaux-scribes.fr est la propriété exclusive de la société JAHS Production, entreprise active depuis le 10/03/2023, dont le siège social est 11 rue Jacquard, 69004 Lyon, FRANCE. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 94971729200013.

En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site les-nouveaux-scribes.fr, les clients déclarent adhérer sans réserve aux dites conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

Le fait pour le site entrepreneurs.com de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 1. Objet du contrat

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site les-nouveaux-scribes.fr.

En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site entrepreneurs.com entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque prestation présentée sur le site les-nouveaux-scribes.fr.

Validité des CGV. Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait en affecter la validité, une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les CGV. La nullité d'une clause contractuelle n'entraine pas la nullité des CGV dans leur ensemble. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la société JAHS Production ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. Si une condition n’est pas traitée dans les CGV ou par la loi applicable au Client, elle est régie conformément à l’usage en vigueur dans le secteur du e.commerce auprès des particuliers.

ARTICLE 2. Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et services présentés par le site les-nouveaux-scribes.fr

Les prestations et services proposés sur le site les-nouveaux-scribes.fr le sont à titre d’information et de partage d’expérience et ne saurait être considérées comme émanant d’un professionnel de la finance tel que, à titre d’exemple, un expert-comptable, un avocat, un fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine indépendant.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site entrepreneurs.com et la responsabilité de la société AGH de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur le site entrepreneurs.com, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.

Les prestations et services proposés sur le site les-nouveaux-scribes.frs’adresse à un public de non-professionnels et professionnels.

Il est par conséquent interdit de s'inscrire au programme ou à un produit proposé par les-nouveaux-scribes.fr afin de profiter des outils proposés sur le site les-nouveaux-scribes.fr, en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur le site les-nouveaux-scribes.fr. Ces éléments sont la propriété de JAHS Production.

Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel ou professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site les-nouveaux-scribes.fr, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur le site les-nouveaux-scribes.fr.

ARTICLE 3. Modalités de passation des commandes

La passation d’une commande sur le site les-nouveaux-scribes.fr est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site les-nouveaux-scribes.fr.

Le paiement de la commande est effectué via le site Paypal, Stripe ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.

Il est toutefois possible de procéder au paiement des produits ou services proposés par les-nouveaux-scribes.fr par virement bancaire sur accord des deux parties.

La procédure de passation des commandes sur le site internet entrepreneurs.com comporte les étapes suivantes :

- Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.

- Le client est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Stripe ou Paypal, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement ;

- Après avoir vérifié que l’ensemble des informations présentes sur cette page sont bien conformes à ses attentes, lu et accepté les CGV, le client valide son paiement.

Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client. La date et l'heure d'effet du contrat prend effet à l'acceptation du paiement par la banque du client.

Les paiements en plusieurs fois (facilités de paiement) font l'objet d'un accord contractuel entre les deux parties et le client se doit de régler la totalité du montant des prélèvements annoncés lors de l'achat.

Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.

ARTICLE 4. Prix des produits et prestations

Tous les prix des prestations et produits proposés par le site les-nouveaux-scribes.frsont indiqués en euros.

ARTICLE 5. Modalités d’exécution et de livraison de la commande

Les prestations et produits proposés sur le site les-nouveaux-scribes.frsont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande.

Par conséquent, la société JAHS Production ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.

De même, la société JAHS Production ou ses représentants ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.

La commande sera livrée automatiquement par un service d'autorépondeur (lien permettant de créer son espace membre) au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.

Le client doit disposer d’une connexion à internet et d’un matériel de type ordinateur ou tablette pour pouvoir accéder aux prestations et services.

Si le client égare ses identifiants lors de sa commande, il peut formuler une demande dans les 48H pour que son accès membre soit réinitialisé.

Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre dégagera le site les-nouveaux-scribes.fr de toute responsabilité envers le client.

Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement, la livraison s’entend par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.

Pour les produits ou prestations consistant en une formation de plus de deux mois (soit deux modules de formation ou plus) la mise à disposition des modules s'effectuera au rythme d'un module par mois, sauf disposition contraire expresse dans la page de commande rappelée dans le mail de confirmation de la commande.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site entrepreneurs.com garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail stanjuliann@gmail.com, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site entrepreneurs.com de toute responsabilité envers le client.

ARTICLE 6. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Le délai de rétractation de quatorze jours court à partir du lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens et à partir du lendemain de la conclusion du contrat, dans le cas des prestations de service. Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le client le notifie dans le délai susvisé par mail à l’adresse stanjuliann@gmail.comou par courrier recommandé au 11 rue Jacquard 69004, Lyon, France sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation la société JAHS Production remboursera tous les paiements reçus, de vous, y compris les éventuels frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle est informées de la décision de rétractation du client. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de JAHS Production, 11 rue Jacquard 69004,Lyon, FRANCE (stanjuliann@gmail.com).

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

ARTICLE 7. - Garantie commerciale « 90 jours satisfait ou remboursé pour absence de résultat »

Une garantie commerciale peut être proposée « Si vous n'avez pas encaissé le triple de votre investissement dans les 90 jours après votre inscription en appliquant mes précieux conseils dans votre Business. Je vous rembourse intégralement sans poser de question. »

La présente garantie commerciale est applicable exclusivement si elle est mentionnée dans la page de vente.

La garantie est valable uniquement si au bout de 90 jours après la commande, le Client démontre que :

Il a consommé l'intégralité de la Formation ;

Il s'est présenté aux coachings (au moins les ¾) ;

Il a participé à l'animation de la communauté (avec des actions concrètes qu'il a posées et démontrée pour tenter d'atteindre des résultats)

Il prouve qu’il a mis en pratique les conseils prodigués dans son business et les méthodes enseignées ;

Il prouve que le chiffre d’affaires de son business n’a pas été trois fois supérieur au prix réglé au titre de sa commande à compter de la date d’achat.

La date et l'heure de prise d'effet de la garantie correspond à la date et l'heure de l'acceptation du paiement par la banque du client. Le délai de 90 jours de cette garantie commerciale est calendaire, et comprend le jour du paiement.

ARTICLE 8. Exclusions générales

A l’exception du droit de rétractation et de la garantie commerciale facultative, aucun remboursement n'est effectué après commande du produit.

Aucun remboursement n’est effectué s’il y a connexion à la plateforme membre. Aucun remboursement n'est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé. Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées.

Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :

Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur.

Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur.

Toute demande hors délai.

Les demandes émanant de sociétés ou d'entreprises.

Les conseils téléphoniques, les réservations de séances de coaching, de conférences, de séminaires, ainsi que tout événement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé ».

Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les 48 h.

ARTICLE 9. Informations sur le Programme d'Affiliation

Le programme d'affiliation est réservé aux membres des formation, produits et programmes « les-nouveaux-scribes.fr ».

Important :

- Les anciens clients qui achètent via un lien d'affiliation seront invalides ;

- Le Mass Spam n'est pas autorisé sera sévèrement punis ;

- L'affiliation ne fonctionne pas en période de promotion.

Le montant de la commission touchée par les personnes bénéficiant du programme d’affiliation s’élève à hauteur de 30% TTC (trente pour cent) par vente, maximum, TTC affiliée. Les ventes en plusieurs prélèvements (3 ou 5 mensualités) seront commissionnées progressivement. Il se peut que la commission soit inférieure au montant précisé.

Les membres bénéficiant du programme d’affiliation disposent d'un tableau de bord complet où ils peuvent voir leurs références, gains et le solde de votre compte. Tous les fonds apparaissant comme "en attente" dans le solde de ce compte sont retenus pendant 15 jours pour s'assurer que le client référé ne demande pas un remboursement, notamment en exerçant son droit de rétractation, ou ne conteste pas la transaction avant d'avoir payé votre commission. Après 15 jours de retenue de fonds, ils seront disponibles dans le solde du compte et il pourront être retirés.

ARTICLE 10. Informations personnelles du client

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société JAHS Production (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.

Les données sont conservées sur un serveur fiable et sécurisé.

Les données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du service et de la relation client. Les clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de la société JAHS Production et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le client y a expressément consenti.

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité de traiter les demandes des clients.

Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées.

Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur. Le client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à stanjuliann@gmail.com Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de protection de son pays.

ARTICLE 11. Communication et références Client

En acceptant les CGV, le client autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un évènement organisé par la société ou à son initiative. En conséquence de quoi, le client autorise la société JAHS Production à diffuser les images prises pendant cet évènement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de la société JAHS Production.

Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le client à la société pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de la société.

ARTICLE 12. Propriété intellectuelle

Les produits et prestations proposés sur le site les-nouveaux-scribes.fr, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de la société JAHS Production, selon des règles applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.

En particulier, les accès à la Formation fournis au client lui sont strictement personnels, non-cessibles et ne doivent en aucun cas être partagés à des tiers afin de leur faire bénéficier des contenus de la Formation notamment.

ARTICLE 13. Loi applicable

Sous réserve de toute disposition impérative contraire qui serait applicable aux consommateurs et non-professionnels, tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site.

ARTICLE 14. Médiation à la consommation

Tout consommateur peut si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges lien (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

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